CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Conditions

En l’absence d’un accord écrit différent, toutes nos ventes, travaux, livraisons et placements sont conclus aux conditions de vente suivantes, à l’exclusion de toutes autres conditions d’achat stipulées par l’acheteur.
La nullité éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n’affecte pas l’applicabilité de toutes les autres clauses.

2. Prix

Nos prix ne comprennent pas la T.V.A., les taxes, les frais de déménagement et de transport, sauf indication contraire.

3. Mise en œuvre

3.1. Les délais d’exécution ou de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En aucun cas, sauf en cas de dol ou de négligence grave du vendeur, le dépassement du délai d’exécution prévu n’entraîne la résiliation du contrat. En outre, le retard ou l’inexécution ne peut être une cause de création d’un droit à indemnisation de la part de l’acheteur. Toutefois, tout retard dans l’exécution, sera notifié à l’acheteur dans les meilleurs délais.
3.2. Les modifications de la commande à la demande de l’acheteur entraînent automatiquement l’expiration des délais probables d’exécution prédéterminés.

4. Livraison et acceptation

4.1. Les livraisons et placements sont réputés approuvés par l’acheteur en l’absence de réclamation écrite dans les 8 jours suivant l’achèvement des travaux.
4.2. Le cas échéant, si des dommages sont causés par nous ou par nos mandataires ou sous-traitants lors de la livraison et/ou de l’installation des marchandises, le montant des dommages ne pourra en aucun cas être déduit de la facture à payer par l’acheteur. La compagnie d’assurance du vendeur se chargera du règlement ultérieur du sinistre. Toute demande de dommages et intérêts à ce titre doit être notifiée au vendeur par lettre recommandée dans un délai de 8 jours ouvrables.

5. Briser

En cas d’annulation de la commande acceptée ou de rupture de la vente par l’une ou l’autre des parties, sans motif justifié, des dommages et intérêts s’élevant à 30% de la somme totale pourront être réclamés.

6. Garanties et plaintes

6.1. Les défauts visibles doivent être signalés par l’acheteur au vendeur par lettre recommandée, sous peine d’annulation, dans les 6 jours ouvrables suivant l’achèvement des travaux. Passé ce délai, le vendeur n’acceptera plus de plaintes pour des défauts visibles.
6.2. Les réclamations concernant les factures ne peuvent être acceptées que par lettre recommandée dans les 8 jours ouvrables suivant la date de facturation.

7. Paiement

7.1. Nos factures sont payables au comptant net dans la devise indiquée à l’échéance, à l’adresse du vendeur, sans escompte, sauf accord contraire au moment de la commande.
7.2. A défaut de paiement total ou partiel de la facture par l’acheteur dans les 15 jours de son échéance, des intérêts moratoires seront appliqués sur les sommes dues, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux de 8% l’an à partir de la date de facturation, sans préjudice de tous les droits que le vendeur peut invoquer et/ou des dommages et intérêts auxquels il peut prétendre, l’exécution de toutes les commandes en cours étant suspendue jusqu’au paiement intégral.
7.3. En outre, et sans préjudice des délais de grâce éventuellement accordés, si le paiement n’est pas effectué dans les 5 jours d’un rappel recommandé, le solde dû sera majoré du montant indiqué ici, avec un minimum de 200 EUR, afin d’indemniser le vendeur de tous les frais extrajudiciaires, pertes de temps et frais administratifs.
Les augmentations sont calculées comme suit :
– 8% sur la tranche 0-1 250 € ;
– 7% sur la tranche de 1 250 à 2 500 € ;
– 6% sur la tranche supérieure à 2.500 euros
Le rappel est valablement effectué à l’adresse que l’acheteur a fournie lors de sa commande, sauf s’il prouve qu’il a communiqué un changement d’adresse ultérieur.
7.4. Sauf indication contraire du client, tout paiement sera imputé sur les factures les plus anciennes et en priorité sur les dommages-intérêts et intérêts moratoires dus en relation avec ces factures.
7.5. La demande de mise en faillite ou tout autre fait indiquant l’insolvabilité de l’acheteur a pour effet que les factures relatives à la fourniture de services sont immédiatement exigibles. Dans ce cas, le vendeur se réserve également le droit d’annuler les commandes ou services déjà effectués par lettre recommandée, dans un délai de 8 jours après avoir pris connaissance de cet événement, sans être redevable d’aucune indemnité.

8. Conservation du titre

Tous les biens livrés à l’acheteur, même lorsqu’ils sont utilisés par lui, restent la propriété du vendeur jusqu’au moment du paiement intégral par l’acheteur, suite à un rappel à cet effet.
L’acheteur supporte les risques d’endommagement, de destruction et de disparition des marchandises à partir du moment où elles arrivent sur le chantier, placées ou non.

9. Litiges

En cas de litiges découlant des commandes, travaux et ventes réalisés, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social du vendeur sont compétents, sauf si la loi en décide autrement. En la matière, le droit belge est applicable.