CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Conditions

Sauf convention contraire et écrite, toute vente, travail, livraison ou emplacement sera soumis aux conditions générales ci-dessous, à l’exclusion de toute autre condition ainsi qu’à l’exclusion des conditions d’achat émises par l’acheteur. La nullité éventuelle d’un ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’entrainera pas la nullité des autres clauses qui resteront d’application.

2. Prix

Nos prix s’entendent hors TVA, taxes, frais de déplacement et de transport, sauf disposition contraire. 3. Exécution 3.1 Les délais d’exécution ou de livraison mentionnés ne sont donnés qu’à titre indicatif en ne sont pas garantis. Le dépassement des délais d’exécution prévus, ne peut sous aucune condition, sauf en cas de faute grave ou de faute intentionnelle du vendeur, entrainer la résiliation du contrat de vente. Le report de la livraison ou la non-livraison ne peut en outre nullement donner lieu à quelconque droit à des dommages et intérêts du chef du vendeur. L’acheteur sera également avisé le plus rapidement possible de tout retard dans l’exécution. 3.2 Les modifications apportées à la commande à la demande de l’acheteur impliquent automatiquement que les délais de livraison postulés tombent.

4. Livraison et acceptation

4.1 Les livraisons et emplacements sont censés avoir été acceptés à défaut de plainte écrite endéans le délai de 8 jours suivant la fin des travaux. 4.2 Le cas échéant, s’il y a un dommage de livraison et/ou placement des biens par notre faute ou par la faute d’un sous-traitant désigné par nous, le montant du dommage ne pourra en aucun cas être déduit de la facture à payer par l’acheteur. La compagnie d’assurances du vendeur s’occupera du règlement de la demande de dommages et intérêts. Chaque demande de dommages et intérêts devra être adressée au vendeur endéans le délai de 8 jours ouvrables par lettre recommandée.

5. Résiliation

En cas d’annulation d’une commande acceptée ou en cas de résiliation de la vente par une des parties, sans raison fondée, des dommages et intérêts pourront être exigés équivalent à 30% de la somme totale.

6. Caution et plaintes

6.1 Les défauts visibles doivent être communiqués par l’acheteur à peine de déchéance, dans les 6 jours ouvrables après la fin des travaux. Après ce délai le vendeur n’acceptera plus de plaintes concernant les vices visiblas. 6.2 Les plaintes relatives à des factures ne peuvent être acceptées que si elles sont formulées par lettre recommandée endéans les 8 jours ouvrables suivant la date de facturation.

7. Paiement

7.1 Nos factures sont payables net cash dans la devise indiquée, à la date d’échéance, à l’adresse du vendeur, sans réduction, à l’exception d’un accord divergent lors du commandement. 7.2 A défaut de paiement par l’acheteur de la facture ou d’une partie de la facture dans un délai de 15 jours suivant la date d’échéance, celle-ci sera de plein droit et sans mise en demeure majorée de 8% par an à partir de la date de la facture, sans préjudice aux droits que le vendeur pourrait invoquer et/ou les dommages et intérêts auxquels il aurait droit pour la suspension de l’exécution de toute commande en cours jusqu’au moment du paiement entier. 7.3 En plus et sans préjudice à toute période de grâce admise, à défaut de paiement après y avoir été sommé par lettre recommandée endéans les 5 jours, le solde à payer sera majoré tel qu’indiqué de suite avec un minimum de 200 euro, afin d’indemniser le vendeur pour tous frais extrajudiciaires, perte de temps et frais d’administration. Les augmentations seront calculés comme suit: – 8% de 0 à 1.250 euro; – 7% de 1.250 euro à 2.500 euro; – 6% pour ce qui dépasse les 2.500 euro; La mise en demeure est valable si faite à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la commande, sauf s’il prouve qu’il a communiqué un changement d’adresse ultérieur. 7.4 Sauf indication expresse par le client, chaque paiement est attribué à la ou les factures exigibles les plus anciennes et ce avec priorité sur toute facture concernant les dommages et intérêts forfaitaires et les intrérêts de retard. 7.5 La demande en faillite ou tout autre fait indiquent l’insolvabilité de l’acheteur aura pour effet que les factures de livraison seront immédiatement exigibles. Le vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande faite par recommandé, endéans le délai de 8 jours après la prise de connaissance d’un tel évènement, sans devoir payé aucun dommage-intérêt.

8. Réserve de propriété

Tout bien livré à l’acheteur, même en usage par celui-ci, restera propriété du vendeur jusqu’au moment de paiement de la somme entière, suivant sommation à ce but. L’acheteur portera le risque d’endommagement, destruction et disparition.à partir du moment où le matériel arrive sur le chantier, placé ou non.

9. Litiges

En cas de conflits concernant des commandes exécutées, des travaux et des ventes, seules les cours de l’arrondissement du siège du vendeur seront compétents, sauf stipulation contraire dans la loi. Le droit belge est d’application.